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Novembre 2012 : téléchargez le dernier Bulletin (448KB)
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Statuts
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Article 1er : Dénomination - Fondateurs
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Article 2 : Siège social
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Article 3 : Objet et activités
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Article 4 : Mode de nomination, de cessation de fonction et de révocation des administrateurs
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Article 5 : Conseil d'administration : composition, mandat, votes, conflits d'intérets
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Article 6 : pouvoir du conseil d'administration
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Article 7 : Représentation- signature- Gestion journalière
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Article 8 : Conseil d'administration : convocations et réunions
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Article 9 : Comité scientifique
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Article 10 : Comité de gestion
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Article 11 : Modification des statuts
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Article 12 : Dissolution
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Article 13 : Loi applicable
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