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Statuts

Article 1
Dénomination - Fondateur
Article 2
Siège
Article 3
Objet et activités
Article 4
Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs
Article 5
Conseil d'administration : composition, mandat, votes, conflits d'intérêts
Article 6
Pouvoir du conseil d'administration
Article 7
Représentation - Signature - Gestion journalière
Article 8
Conseil d'administration : convocations et réunions
Article 9
Comité Scientifique
Article 10
Comité de gestion - Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
Article 11
Modification des statuts
Article 12
Dissolution
Article 13
Loi applicable
Article 14
Dispositions transitoires - Démissions et nominations
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