1.1. La Fondation d'utilité publique est dénommée « Fondation Charcot », en néerlandais « Charcot Stichting », ou ensemble « Fondation Charcot Stichting », .

1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "Fondation d'utilité publique" ainsi que l'adresse de son siège.

1.3. La Fondation a été constituée par l'association sans but lucratif « Fondation Charcot : Groupe Belge d'Etude pour la Sclérose en Plaques », dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, avenue Huart Hamoir, 48. La constitution de la Fondation a été approuvée par arrêté royal du 24 août 2001 (Moniteur belge du 14 septembre 2001).