cartes

Article 9 : Comité Scientifique

9.1. Il est créé un comité scientifique dont le conseil d'administration fixe la composition, ainsi que les modalités de fonctionnement. Le comité scientifique est composé au minimum de trois membres attachés à un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche de chacune des Régions. Le conseil scientifique choisit en son sein un président et un vice-président.

Les membres du comité scientifique seront élus ou réélus pour une période de cinq ans par le conseil d'administration, sur présentation du comité scientifique, en raison de l'intérêt actif qu'ils portent à l'étude de la sclérose en plaques. Leurs mandats sont renouvelables, le cas échéant plusieurs fois.

9.2. Le comité scientifique a pour mission :

  • a) d'étudier toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration ;
  • b) de proposer au conseil d'administration des projets de recherches fondamentales ou cliniques en matière de lutte contre la sclérose en plaques auxquels des bourses ou subsides pourront être accordés en vue de financer leur réalisation.

Haut de page...