Article 1er : Dénomination - Fondateur

1.1. La Fondation d'utilité publique est dénommée « Fondation Charcot - vaincre la sclérose en plaques », en abrégé « Fondation Charcot », en néerlandais « Charcot Stichting - Multiple sclerose overwinnen, en abrégé « Charcot Stichting » ou ensemble « Fondation Charcot Stichting » et en anglais « Belgian Charcot Foundation ».

1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "Fondation d'utilité publique" ainsi que l'adresse de son siège.

1.3. La Fondation a été constituée par l'association sans but lucratif « Fondation Charcot : Groupe Belge d'Etude pour la Sclérose en Plaques », dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, avenue Huart Hamoir, 48. La constitution de la Fondation a été approuvée par arrêté royal du 24 août 2001 (Moniteur belge du 14 septembre 2001).

Article 2 : Siège

La Fondation a son siège à 1030 Bruxelles, avenue Huart Hamoir, 48. Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration, publiée aux Annexes du Moniteur belge. La Fondation peut avoir des sièges d'activité en Belgique et dans d'autres pays.

Article 3 : Objet et activités

La Fondation a pour objet désintéressé de favoriser et de développer en Belgique l'étude de la nature et, plus spécialement encore, du traitement de la sclérose en plaques, à l'aide des diverses disciplines de recherche scientifique  disponibles, notamment la recherche clinique, biologique, biochimique, électrophysiologique, immunologique, virologique, génétique, épidémiologique, ainsi qu'anatomopathologique.

Dans le cadre de cet objectif, la Fondation encourage la recherche scientifique sur l'étude de la nature et du traitement de la sclérose en plaques notamment par l'attribution de crédits à des chercheurs ou à des équipes de chercheurs.

La Fondation entend également contribuer à  l'information des médecins par la constitution et la mise à disposition d'une documentation mise à jour relative à la sclérose en plaques et par l'organisation d'autres initiatives d'information (publications, réunions scientifiques).

La Fondation peut également aider financièrement d'autres institutions ayant pour objet la recherche, les traitements ou l'organisation de réunions scientifiques concernant la sclérose en plaques.  Elle peut également s'associer et collaborer avec toute institution poursuivant les mêmes objectifs que les siens.

Afin de poursuivre son but statutaire, la Fondation peut récolter des fonds et recevoir des dons et legs destinés à soutenir la recherche et le traitement de la sclérose en plaques.

Elle peut constituer un patrimoine, dont les revenus permettent d'assurer les buts statutaires, et en assurer la gestion.

Elle peut, dans ce but, accomplir tous actes généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris toutes participations dans des sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à son objet.

Elle peut posséder en propriété ou autrement des immeubles qui sont nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à son administration.

Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs

4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de six personnes au minimum et de vingt personnes au maximum . Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat.

Les administrateurs sont nommés par le conseil d'administration en fonction de leur compétence et de leur intérêt à réaliser les buts statutaires de la Fondation, tant sur le plan scientifique que financier,juridique,administratif, ou autres.

Le conseil d'administration est composé d'un nombre égal d'administrateurs scientifiques et d'administrateurs non-scientifiques.

Les administrateurs scientifiques sont ceux qui sont nommés par le conseil d'administration , sur présentation du comité scientifique visé à l'article 9, parmi les membres de ce comité. Le Président du comité scientifique est membre de plein droit du conseil d'administration pendant la durée de cette fonction au sein de ce comité.

Les administrateurs non-scientifiques sont ceux qui sont nommés par le conseil d'administration , sur présentation du comité de gestion visé à l'article 10 , parmi les membres de ce comité. Le Président du comité de gestion est membre de plein droit du conseil d'administration pendant la durée de cette fonction au sein de ce comité.

4.2. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4.1. concernant les mandats d'administrateurs exercés de plein droit par les présidents des comités scientifique et de gestion, chaque administrateur est nommé pour une durée de cinq ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.

Toutefois, l'administrateur nommé pour remplacer un administrateur  qui a cessé ses fonctions achève le mandat de celui auquel il succède.

4.3. Les administrateurs sont nommés ou réélus par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.  Le conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est effectivement présente ou représentée.

4.4.  Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement à la date à laquelle elles arrivent à leur terme de cinq ans.  Leurs fonctions prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation.

4.5.  Les administrateurs sont révocables à tout moment par le conseil d'administration selon la majorité de personnes et de votes prévue à l'article 4.3.  L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

4.6. Les membres peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président.  Celle-ci prend effet à la date de la lettre d'accusé de réception signée par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président.

Article 5 : Conseil d'administration : compo-sition, mandat, votes, conflits d'intérêts

5.1. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président et un secrétaire.

Les fonctions de président sont exercées par l'administrateur, président du comité scientifique.

Les fonctions de vice-président sont exercées par l'administrateur, président du comité de gestion.

5.2. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

5.3. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.  En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

5.4. Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre administrateur.  Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

5.5. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du conseil d'administra-tion peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

5.6. En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, le vice-président.  Il ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision.  Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

Article 6 : Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation.

Il décide de l'attribution des crédits à la recherche sur proposition du comité scientifique. Il gère le patrimoine de la Fondation selon les recommandations qui lui sont faites par le comité de gestion.

Il fixe, dans le respect des présents statuts, la composition et les modalités de fonctionnement du comité scientifique et du comité de gestion, nomme et révoque les membres de ceux-ci.

Il peut établir tout règlement d'ordre intérieur ainsi que tout règlement auquel les bénéficiaires de son soutien, notamment financier, seront tenus de se conformer.

D'une manière plus générale le conseil d'administration peut faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous subsides, donations, legs et transferts, renoncer à tous droits, représenter valablement la Fondation à l'occasion d'actes authentiques,  conférer, dans le respect de la loi et des présents statuts tout pouvoir à des mandataires de son choix, représenter la Fondation en justice tant en défendant qu'en demandant, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

Article 7 : Représentation - Signature - Gestion journalière

7.1. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, le vice-président, qui n'ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.

7.2. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière portent la signature du président ou du vice-président.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature de la correspondance courante de la Fondation à un administrateur, qui portera le titre d'administrateur délégué à la gestion journalière. Celui-ci pourra souscrire, sans la signature du président ou du vice-président, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d'administration. Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.

7.3.Les désignations visées aux paragraphes 7.1. et 7.2. se font aux mêmes conditions de présence et de majorité de voix que celles fixées à l'article 4.3.  La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  

Article 8 : Conseil d'administration : convocations et réunions

8.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président.  Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président.

8.2. Le conseil d'administration doit également être réuni dans la quinzaine, chaque fois qu'au moins un quart des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'ils entendent vouloir soumettre au conseil.

8.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, fax ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira.

Les convocations doivent préciser :

la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil ;
l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.

8.4. Tout membre du conseil d'administration peut faire inscrire un point à l'ordre du jour de celui-ci en le communiquant au président par écrit 48 heures avant la date du conseil, lequel décidera s'il l'examine au cours de cette séance ou en reporte l'examen à sa réunion suivante.

8.5. Les décisions et motions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président ainsi que par le secrétaire de la Fondation.  Une copie du procès-verbal est adressée à tous les administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation.

Article 9 : Comité Scientifique

9.1. Il est créé un comité scientifique dont le conseil d'administration fixe la composition, ainsi que les modalités de fonctionnement. Le comité scientifique est composé au minimum de trois membres attachés à un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche de chacune des Régions. Le conseil scientifique choisit en son sein un président et un vice-président.

Les membres du comité scientifique seront élus ou réélus pour une période de cinq ans par le conseil d'administration, sur présentation du comité scientifique, en raison de l'intérêt actif qu'ils portent à l'étude de la sclérose en plaques. Leurs mandats sont renouvelables, le cas échéant plusieurs fois.

9.2. Le comité scientifique a pour mission :

• a) d'étudier toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration ;
• b) de proposer au conseil d'administration des projets de recherches fondamentales ou cliniques en matière de lutte contre la sclérose en plaques auxquels des bourses ou subsides pourront être accordés en vue de financer leur réalisation.

Article 10 : Comité de gestion - Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières

10.1 Il est créé un comité de gestion dont le conseil d'administration fixe la composition, ainsi que les modalités de fonctionnement.

Le comité de gestion est composé de trois administrateurs au minimum. Il choisit en son sein un président et un vice-président.

Les membres du comité de gestion sont nommés pour une période correspondant à la durée de leur mandat d'administrateur.  Leur mandat au sein du comité de gestion est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois, tant qu'ils restent administrateurs de la Fondation.

10.2 Le comité de gestion a pour mission :

• a) d'étudier toutes les questions d'ordre financier qui lui sont soumises par le conseil d'administration ;
• b) de proposer au conseil d'administration toutes les mesures utiles concernant la gestion financière de la Fondation et son patrimoine;
• c) de proposer au conseil d'administration toute initiative utile pour récolter des fonds et accroître le patrimoine de la Fondation.

10.3 Sur proposition du comité de gestion, le conseil d'administration confie la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour leurs compétences dans ce domaine.  Ce(s) dernier(s) communique(ent) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d'administration.  Des représentants de chaque organisme financier et du comité de gestion de la Fondation se rencontrent au moins une fois par an et sur simple demande de l'un d'eux.

10.4 L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

10.5 La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant

Le conseil d'administration peut nommer un commissaire-réviseur d'entreprises pour contrôler les comptes annuels de la Fondation.  Il est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa mission.  Le conseil d'administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.

Article 11 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, l'actif net sera attribué au Fonds National de la Recherche Scientifique (FNRS)  / Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek (NFWO) avec l'obligation pour ce dernier de financer des projets dans le domaine de la recherche en matière de lutte contre la sclérose en plaques en mentionnant l'origine des fonds affectés à ces projets.

Article 13 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.