Mentions légales

Déclaration de la Fondation Charcot relative à la protection de la vie privée et des données personnelles

Nous vous remercions pour votre confiance et nous considérons de notre responsabilité de protéger vos données personnelles conformément à la législation sur la protection de la vie privée.
Notre  politique de confidentialité est d’application sur les sites web www.fondation-charcot.org  et www.charcot-stichting.org. En consultant ces deux sites, vous marquez automatiquement votre accord concernant la politique de confidentialité. La Fondation Charcot n’est pas responsable de la politique de confidentialité d’autres sites ou sources utilisées.

Pourquoi la Fondation Charcot peut-elle collecter et traiter des données personnelles ?
Selon la loi, la Fondation Charcot peut collecter et traiter les données personnelles pour les raisons suivantes uniquement :
  • Si vous avez explicitement donné votre accord
  • Si leur traitement est nécessaire afin de pouvoir vous fournir le service que vous avez demandé (p. ex. : votre e-mail pour vous envoyer la version web de notre Bulletin)
  • Afin de respecter la loi (dont la gestion comptable, les obligations fiscales et les obligations liées aux ordonnances judiciaires et autres lois et règlements obligatoires) 
  • Si cela présente un intérêt public ou légitime (p. ex. : la publication sur notre site web des chercheurs, équipes de chercheurs ou boursiers ayant reçu un soutien financier). 
Quelles sont les données personnelles collectées par la Fondation Charcot ?
La Fondation collecte uniquement les données que vous lui communiquez (par ex. lors de votre inscription à notre e-news, à notre Bulletin, à un évènement que nous organisons, lors d’un appel à projet etc…). De même, sont collectées les données communiquées lors d’un don via votre banque, d’un don online ou via une domiciliation bancaire, afin de pouvoir établir votre attestation fiscale si nécessaire et vous tenir informés de nos actions.  
 
Comment la Fondation Charcot traite- t-elle ces données ?
  • Sauf mention contraire explicite, les données enregistrées ne sont utilisées que dans des cadres précis (p.ex. : nous avons besoin de votre adresse pour pouvoir vous envoyer notre Bulletin par courrier).
  • Les données personnelles collectées par la Fondation Charcot ne sont jamais communiquées à des tiers.
  • Les données personnelles sont utilisées si leur traitement est requis pour vous fournir un service demandé (p. ex : nous avons besoin de votre n° de cpte en banque pour pouvoir vous délivrer une attestation fiscale).
  • A l’exception des obligations légales (p. ex. dans le cadre des attestations fiscales), les données personnelles sensibles (p. ex. un n° de compte en banque) sont toujours traitées de manière confidentielle et ne sont jamais communiquées à des tiers.
 
Comment la Fondation Charcot conserve-t-elle les données personnelles ?
Toutes les données collectées sont stockées dans une base de données appartenant exclusivement à la Fondation Charcot.
Si cela s’avère nécessaire dans le cadre de nos services actuels ou à venir, vos données personnelles pourront être partagées en interne. Nos collaborateurs ont l’obligation de respecter la confidentialité de celles-ci.
 
Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées par la Fondation Charcot ?
La Fondation Charcot ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire en vue d’atteindre les objectifs pour lesquels les données sont traitées. Et dans tous les cas, pas plus longtemps que ne le permet la législation spécifique en vigueur.
 
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
  • Conformément à la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée, vous avez le droit de demander à consulter, corriger ou supprimer les données vous concernant.
  • À la fin de chaque e-mailing, vous trouvez les informations qui vous permettent d’adapter ou de supprimer vos coordonnées.
  • Si vous recevez nos informations par courrier et que vous désirez adapter ou supprimer vos données au sein de nos fichiers, vous pouvez prendre contact avec nous : info@fondation-charcot.org ou + 32 (0)2 426 49 30.

Fondation Charcot
Fondation d’utilité publique - NN 468.831.484
Avenue Huart Hamoir - 1030 Bruxelles

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
Dernière mise à jour le 26/03/2018.

Encore des questions? Mail : privacy@fondation-charcot.org

 

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